Eau 17

Lancement d'un nouveau téléservice

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 dispose désormais d’un téléservice pour effectuer les différentes demandes de contrôles des installations d’assainissement individuel situées sur la commune.

Comment accéder au Téléservice Assainissement Individuel d’Eau 17 ?

Les usagers peuvent aujourd’hui effectuer leur démarche en ligne en créant un compte sur le site www.eau17.fr rubrique « assainissement non collectif ».

Il est ainsi possible de saisir, en ligne, les formulaires « demande d’autorisation d’assainissement individuel » et « demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente ». L’usager du téléservice peut également suivre l’évolution de l’instruction de sa demande sur un site sécurisé.

Il est toujours possible de solliciter Eau 17 par voie postale en utilisant les formulaires ci-dessous à adresser à l’agence de Eau 17 dont vous dépendez (https://www.eau17.fr/assainissement-non-collectif). L’utilisation du téléservice permet cependant de réduire les délais d’instruction des demandes tout en offrant une meilleure qualité de service aux usagers.

~ Demande d'autorisation d'assainissement individuel

~ Demande d'informations sur le contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente d'immeuble à usage d'habitation

PCS

Plan de délestage électrique

Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le CCAS de la commune doit recenser les personnes à haut risque vital.

Afin qu'elles puissent être enregistrées dans une base de données, il est impératif de compléter le coupon ci-dessous, qui est également disponible en mairie.

Demande d'inscription

Grippe aviaire

Risque élevé

La situation sanitaire internationale et européenne en matière d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est fortement évolutive depuis plusieurs semaines.

Le risque de propagation du virus en France via les couloirs de migration actuellement empruntés par les oiseaux sauvages est donc des plus élevés.

Face à cette situation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de faire passer de « modéré » à « élevé » le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire par l’avifaune en France.

Notre département, traversé par un couloir migratoire important, est en effet particulièrement exposé à ce risque.

A compter du 10 novembre 2022, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires sur l’ensemble du département :

~ claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ; aucune dérogation à cette claustration possible pour les détenteurs de basse-cours ;

~ assurer une surveillance quotidienne des animaux

~ interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ; y compris pour les marchés aux volailles vivantes, mais une dérogation est possible s’il n’y a qu’un vendeur de volaille sur le marché ; une dérogation est possible également pour les oiseaux de compagnie en volière figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel 16 mars 2016 modifiés

~ obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours

~ interdiction de faire participer des oiseaux originaires du département à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;

~ interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée du département jusqu’au 31 mars;

~ interdiction des lâchers de gibiers à plumes anatidés ;

~ mouvements des gibiers à plumes soumis à conditions

~ pour les appelants : le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les détenteurs de catégorie 1 (détenteurs avec moins de 15 appelants)

Les mesures suivantes sont par ailleurs maintenues obligatoires sur tout le territoire national :

~ surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;

~ avertissement du vétérinaire en cas de mortalité ou troubles alimentaire (entre 2 et 4 % chez les palmipèdes), diminution de 25 % à 50 % de consommation d’eau ou d’alimentation ;

~ vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Des dérogations peuvent être appliquées dans certains cas, dans le respect des textes, après instruction de la demande par les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Aussi, je vous demande de veiller au strict respect des mesures de biosécurité et de surveillance,

L’influenza aviaire hautement pathogène est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse qui affecte les oiseaux. Elle est susceptible d’occasionner de lourdes pertes dans les élevages tant professionnels que chez les particuliers. La consommation de viande, foie gras et œufs ne présente aucun risque pour l’homme.

Afin de vous aider dans la mise en place de ces mesures, une affiche est annexée à cet envoi reprenant l’ensemble des obligations. Vous pourrez également trouver ce document ainsi qu’une information détaillée en ligne à l’adresse suivante :

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

Pour rappel, tout contact avec des oiseaux sauvages, morts ou vivants est à proscrire pour éviter tout risque de diffusion de la maladie dans les élevages. Toute découverte d’un cadavre d’animal doit être signalé aux autorités ou à un vétérinaire.

~ Fiche biodiversité H5N1
~ Fiche biodiversité basse-cour

Appli mobile

CityAll

La mairie de Bourcefranc-Le Chapus lance son application mobile "CityAll" pour vous informer en temps réel sur votre téléphone portable.

Pour vous abonner au compte de la mairie et rester informé de l’actualité de la commune, c'est très simple, il suffit de télécharger gratuitement l'application via votre App store ou Google play.

Vous pourrez, par exemple, avoir accès aux informations diffusées sur le panneau lumineux via un onglet dédié. De nouveaux onglets seront accessibles prochainement.

Brocantes

2e dimanche de chaque mois

La commune de Bourcefranc-Le Chapus organise, le 2e dimanche de chaque mois, une brocante/vide grenier sur la place de la mairie.

~ 3 € le mètre linéaire

~ Installation à partir de 7 h

~ Renseignements au 06 16 78 30 03 ou marche.brocante@bourcefranc-le-chapus.fr

~ Règlement et bulletin d'inscription