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Bourcefranc-Le Chapus

 
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Police municipale

Les missions de la Police municipale

La Police Municipale, qui compte deux agents, est placée sous l'autorité de Monsieur le Maire. Elle a pour mission d'assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

La Police Municipale veille au respect des arrêtés municipaux et verbalise leur non respect, notamment en ce qui concerne :

  • la consommation d'alcool sur la voie publique
  • la divagation des animaux
  • les arrêtés temporaires d'interdiction de stationner ou de circuler

Elle intervient également pour :

  • constater les infractions au code de l'urbanisme; au code de la route
  • la surveillance des espaces publics et la surveillance des manifestations organisées par la commune
  • la lutte contre les atteintes à l'environnement

Par sa présence, elle concourt à la sécurité de la ville en coordination avec la Gendarmerie Nationale.

L'accueil du Public

Le bureau de la Police Municipale se situe place de la Mairie, à côté de la poste communale : Place Henri Barbusse - BP 65 - 17560 Bourcefranc-Le Chapus
Téléphone : 05 46 85 02 02
Courriel : police@bourcefranc-le-chapus.fr

Horaires d'ouverture au public :

  • du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 & de 14 h 30 à 17 h 00
  • le vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 & de 14 h 30 à 16 h 00
  • le samedi de 10 h 00 à 12 h 00

Vous pouvez les contacter pour les motifs suivants :

  • Opération tranquillité vacances

~ formulaire à télécharger

  • Objets perdus ou trouvés
  • Signalements liés à la sécurité des personnes et des biens
  • Déclaration de chiens de 1ère ou 2e catégorie
  • Bruits de voisinage

~ arrêté sur le bruit de voisinage



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Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse - BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus

Téléphone : 05 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
Nous contacter

Mairie de Bourcefranc-le-Chapus

Horaires d'ouverture

  • Lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h à 12 h
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