En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

Bourcefranc-Le Chapus

 
Vous êtes ici :   Accueil » Elections
 
 

Elections

Principe

Carte_eelecteur.jpgPour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

 Qui peut être électeur ?

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :

  • Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
    • posséder la nationalité française (ou inscription sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)
    • être majeur (18 ans)
    • jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2019)
  • Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées

Documents à fournir

  • Formulaire d'inscription : Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou via le lien
  • Pièce d'identité : seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité
  • A défaut, vous devez fournir :
    • une pièce justifiant de votre identité avec photo (par exemple : carte vitale, permis de conduire)
    • une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité)
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin.

Par exemple, pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019.

A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.

Faut-il signaler un changement d’adresse ?

Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie, même s’il n’y a pas eu de changement de commune.

L’adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d’adresse, même s’il n’y a pas eu de changement de commune, La Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la mairie.

Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales après une procédure contradictoire.

Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.

La présentation de la carte électorale est nécessaire.

Par ailleurs, vous devez justifier de votre identité au moment du vote.

Les pièces acceptées sont les suivantes  (arrêté du 16 novembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2019) :

  • Carte d’identité ;
  • Passeport ;
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire ;
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office National des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de chasse et de la faune sauvage ;
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces pièces doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.



Le Petit Chapusais - Bourcefranc-Le-Chapus Menus scolaires - Bourcefranc-Le-Chapus photo.png transport.png meteo.png A télécharger - Bourcefranc Le Chapus Travaux - Bourcefranc-Le Chapus
Le P'tit
Chapusais
Cantine Photothèque Transports Météo &
marées
A télécharger Travaux

Mairie de Bourcefranc-Le Chapus

Place Henri Barbusse - BP 65
17560 Bourcefranc-Le Chapus

Téléphone : 05 46 85 02 02
Fax : 05 46 85 48 58
Nous contacter

Mairie de Bourcefranc-le-Chapus

Horaires d'ouverture

  • Lundi au jeudi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 17 h 00
  • Vendredi : 9 h 00 à 12 h 15 et 14 h 30 à 16 h 00
  • Samedi (permanence) : 10 h à 12 h
Facebook - Bourcefranc-le-Chapus Ville fleurie - Bourcefranc