Documents d'urbanisme
Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :
~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
~ Déclaration préalable de travaux
Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :
Lundi, mercredi et jeudi : 14 h 30 - 17 h 00
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 00
Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr
Le service Urbanisme est fermé au public le matin et le mardi toute la journée
! Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le service reçoit, uniquement, sur rendez-vous.