Documents d'urbanisme
Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :
~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
~ Déclaration préalable de travaux
Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :
Lundi, mercredi et jeudi : 14 h 30 - 17 h 00
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 00
Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr
Le service Urbanisme est fermé au public le matin et le mardi toute la journée
! Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le service reçoit, uniquement, sur rendez-vous.
Nouveau depuis le 19 octobre 2020 - Guichet unique d’autorisations d’urbanisme
Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Avantages :
~ accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7
~ gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),
~ réduction des frais de port et de papier,
~ traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.
Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :
~ certificat d’urbanisme de simple information (CUa,)
~ certificat d’urbanisme opérationnel (CUb,)
~ déclaration préalable pour lotissement (DPLT),
~ déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.
Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme : https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau
La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.
