Documents d'urbanisme

Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :

~ Permis de construire

~ Permis de démolir 

~ Permis d'aménager

~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

~ Déclaration préalable de travaux

~ Certificat d'urbanisme

Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :

Lundi, mercredi et jeudi  : 14 h 30 - 17 h 00
Vendredi : 14 h 30 - 16 h 00

Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme@bourcefranc-le-chapus.fr

Le service Urbanisme est fermé au public le matin et le mardi toute la journée

! Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le service reçoit, uniquement, sur rendez-vous.