Documents d'urbanisme

Pour tout projet d'urbanisme, retrouvez les différents CERFA, via les liens ci-dessous :

~ Permis de construire

~ Permis de démolir 

~ Permis d'aménager

~ Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

~ Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

~ Déclaration préalable de travaux

~ Certificat d'urbanisme

Pour tout complément d'information, contactez le service Urbanisme :

Lundi, mercredi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 17 h 00
Mardi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 18 h 00
Vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 & 14 h 00 - 16 h 00

Le service Urbanisme est fermé au public le jeudi, sauf appels téléphoniques

Téléphone : 05 46 85 17 88
Courriel : urbanisme.ads@bourcefranc-le-chapus.fr

Nouveau depuis le 19 octobre 2020 - Guichet unique d’autorisations d’urbanisme

Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

Avantages :

~ accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7

~ gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),

~ réduction des frais de port et de papier,

~ traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisation sont possibles en ligne :

~ certificat d’urbanisme de simple information (CUa,)

~ certificat d’urbanisme opérationnel (CUb,)

~ déclaration préalable pour lotissement (DPLT),

~ déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme : https://ads.bassin-de-marennes.com/guichet-ccbm/Login/Particulier

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

A compter du 18 mars 2024, la Mairie met à disposition des habitants de sa commune un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.
Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.

Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro

Le QRcode du lien du site : 

Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape de l'instruction.

Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture.